Révisées au 18  Février 2010

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, ARDENA ne reçoit pas de public à cette adresse.

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON

Nous nous engageons à livrer votre commande dans le délai indiqué dans la fiche produit à compter du jour qui suit celui où vous nous avez transmis votre commande, à condition que le produit soit disponible.

En cas d’indisponibilité du bien, la société n’engage pas sa responsabilité sur la vente du produit, vous serez informé de cette indisponibilité par courriel et serez, le cas échéant, remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes que vous aurez versées.

ARTICLE 4 – EXPEDITION

Les biens sont expédiés par la poste et par transporteur.

Nous procédons à l’expédition de la commande des articles dès lors que la totalité des produits la constituant est disponible. A la validation de l’achat nous vous communiquons une date approximative de livraison, sans nous engager sur les délais, car celui-ci dépend du transporteur. Une fois le règlement effectué, et une fois les produits disponibles, nous procédons à l’expédition des marchandises.

Au moment de l’achat des biens, vous devez vous assurez de la possibilité de les livrer par ascenseur ou escalier intérieur.

Nous choisissons la solution de transport la moins polluante en fonction de la marchandise expédiée et de votre région.

Pour les luminaires et les petits articles de décoration, nous privilégions tout particulièrement les expéditions par La Poste. Vous apprécierez la facilité d’enlèvement des colis qui seront livrés à domicile ou retirés au bureau de Poste dont vous dépendez, après avis de passage du facteur. Votre colis vous sera toujours remis contre signature.

Les tables basses et les produits dont la masse est supérieure à 30 kg voyagent avec d’autres transporteurs. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien indiquer vos coordonnées téléphoniques lors de votre commande en ligne afin que vous puissiez convenir d’une date de livraison avec le transporteur.

A la réception du colis, nous vous demandons de vérifier le produit en présence du transporteur : pour les colis d’un poids inférieur à 100 kg, le transporteur doit rester un quart d’heure, et pour les colis supérieurs à 100 kg, une demi-heure. Nous vous rappellerons cette procédure à respecter quelques jours avant la réception de votre colis. En cas de manquement à cette obligation, et en cas de dommages, ARDENA s’exonère de la responsabilité de ces dommages, qui incombera au transporteur.

• Si vous constatez une anomalie, mentionnez-la sur le bon de transport. Exemple : « Colis enfoncé », « Une verrerie ébréchée », etc. Vous devez émettre sur le bon de transport vos réserves.
• Contactez alors notre société par mail (info.ardena@meubles-ardena.com) ou téléphone (0628187482) afin que nous prenions immédiatement en charge le litige, nous procèderons alors à l’échange de votre produit si celui-ci est disponible ou à défaut nous procèderons à son remboursement.

Assurance transport incluse

Afin que vous receviez vos biens en toute sérénité, nous souscrivons systématiquement une assurance transport pour chacune de nos expéditions.

ARTICLE 5 – NON CONFORMITE DU PRODUIT-DROIT DE RETRACTATION

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger un produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, sous réserve que vous nous en ayez fait état par écrit (email ou lettre recommandé avec accusé de réception) et de manière détaillée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Contactez alors notre société par mail (info.ardena@meubles-ardena.com).

Il existe d'un droit de rétractation de 7 jours francs prévu par la loi, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception de vos biens. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Lorsque le droit de rétractation est exercé, vous êtes tenu de vous rétracter par courrier recommandé avec accusé de réception. Le remboursement s'effectuera soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant le compte du client qui a été préalablement débité. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. ARDENA est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

En cas de rétractation, le client s’engage à retourner le produit à ses frais (dont le transport doit inclure une assurance) à la société ARDENA, dans un délai de 7 jours.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande. ARDENA vous propose plusieurs choix de paiement :

Paiement par CB

Notre site de vente en ligne possède un service de paiement sécurisé par cartes bancaires à distance MERCANET : un service mis à disposition par la BNP PARIBAS.

La sécurisation du Système de Paiement à Distance repose sur l’utilisation de la technologie S.S.L.[1] de chiffrement et de transfert des données sur le réseau Internet, sur demande d’autorisation systématique quel que soit le montant de la transaction, ainsi que sur l’utilisation de la technologie 3D Secure[2] de sécurisation des paiements.

Lorsque vous terminez votre commande après avoir sélectionné le paiement par Carte Bancaire, vous serez automatiquement connecté au serveur de paiement MERCANET. Toutes les  informations concernant votre règlement par Carte Bancaire sont totalement cryptées et il n'y a aucune conservation des numéros communiqués. Nous n'avons aucunement accès aux informations relatives à votre paiement. Vous pouvez donc régler vos achats sans risque et en toute confiance.

Ce service permet d’accepter des paiements à distance par cartes bancaires nationales et internationales.

Paiement par chèque

Vous avez la possibilité de choisir le moyen de paiement par chèque lors du passage de votre commande en ligne. Le chèque devra être établi à l'ordre de : ARDENA et envoyé à l’adresse suivante : 8 Rue Bernard Blier 33600 PESSAC. Votre commande sera traitée à l’encaissement effectif du chèque et au crédit du compte bancaire ARDENA. Les délais de livraisons indiqués sur les fiches produits en seront différés d'autant.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site ARDENA des produits crées par la société sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et dans le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est possible sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ARDENA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’ARDENA est strictement interdite.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

ARDENA est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Toutefois, ARDENA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou des communications, une inondation, un incendie. ARDENA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http//:www.meubles-ardena.com. ARDENA se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La société ARDENA a bien exécuté la livraison et l’expédition du produit lorsque le client n’a émis aucune réserve sous les 7 jours qui suivent la réception du colis.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

ARDENA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

LES MENTIONS LEGALES
PERSONNE MORALE

Dénomination ou raison sociale : ARDENA
Adresse du siège social : 8 Rue Bernard Blier 33600 PESSAC

Email : info.ardena@meubles-ardena.com

Site Internet : http://www.meubles-ardena.com/

Hébergeur : OVH

N° de téléphone : 0628187482
N° de R.C.S. : 511 085 045
Le capital social : 7 000 euros
Nom de la directrice de la publication : Delphine Pareil

ARTICLE 11 ETHIQUE DE L ENTREPRISE

Tous nos produits sont éco conçus. Ceci signifie que l'environnement est pris en compte dans toutes les étapes du cycle de vie de chaque produit. Cela a pour effet d'orienter tous nos choix de façon à limiter au maximum tout type de pollution.

De plus, l'un des objectifs de la société ARDENA concerne la sensibilisation de la population aux enjeux du développement durable, cela en finançant des projets écologiques .

En effet, chaque table basse, luminaire ou autre article de décoration contemporain est compensé carbone, de façon à ce que le bilan écologique soit nul, voire positif.  Ainsi, un produit acheté finance la plantation d'un arbre au minimum plus un don à une ONG (en % du prix de vente du produit).

La fabrication est 100% française. Afin de garantir à nos clients une excellente qualité de produits, nous avons sélectionné les meilleurs fournisseurs locaux.